La taxe carbone inconstitutionnelle  (30/12/2009)

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La taxe carbone a été jugée inconstitutionnelle par le Conseil Constitutionnel. Le Conseil dont le Président est le très chiraquien Jean-Louis Debré a évalué que la taxe carbone était inefficace et inéquitable en l'état actuel des choses.

En effet, le collège constitutionnel estime que cette nouvelle taxe pesait trop sur la contribution des ménages et insuffisamment sur celle des entreprises.

Et pour cause : le texte original comportait trop d'exemptions et prévoyait ainsi d'exonérer les entreprises du transport aérien, les centrales thermiques, les raffineries, cimenteries, cokeries, verreries...

D'autres corps de métier étaient discrètement exemptés de taxe carbone tels les agriculteurs, les pêcheurs et autres pollueurs émérites bénis par l'Etat...

Au vu de ces clauses par trop abusives, le conseil a donc considéré à juste titre que ces exonérations étaient "contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques".

La taxe carbone